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Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Pericintas GmbH (ci-après dénommée "Pericintas GmbH" ou "preneuse d'ordre") et les clients (ci-après dénommés "client" ou "donneur d'ordre") pour tous les services proposés sur le site Internet ou convenus spécialement avec le client.
Le site web est exploité par : Pericintas GmbH
Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues.
Pericintas GmbH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site Internet. Le moment déterminant pour l'applicabilité des CGV en vigueur est la date d'acceptation de l'offre.
En acceptant l'offre, vous acceptez les conditions suivantes ainsi que notre déclaration de protection des données. Vous déclarez en outre être autorisé(e) à conclure des contrats juridiquement contraignants et être âgé(e) d'au moins 18 ans.
Le coaching ou les services de conseil sont basés sur les programmes proposés sur le site web. Il est basé sur la coopération et la confiance mutuelle. Le succès ne peut pas être garanti. La prestataire assiste le client en tant que soutien lors de décisions et de changements. Le changement lui-même doit toutefois être effectué par le client sous sa propre responsabilité.
Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre de la prestataire. Le contrat est également conclu lorsque le client fait appel aux services proposés par la prestataire.
Sous réserve d'offres et d'accords contraires, tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sous réserve d'accords séparés, le prix à payer est celui qui est proposé sur le site Internet. Si le prix ne peut pas être déterminé, un tarif horaire de CHF 500.00 s'applique, TVA éventuelle en sus.
Le client s'engage à payer la facture à l'avance, dans un délai de 10 jours à compter de l'établissement de la facture, mais au plus tard 48 heures avant la fourniture de la prestation (paiement anticipé). La prestataire n'est pas tenue de fournir des prestations sans paiement anticipé. Si le paiement n'est pas reçu à temps par la prestataire, le client est automatiquement en retard de paiement. Pour les rappels, la prestataire peut facturer des frais de CHF 20.00 par rappel.
Les deux parties ont le droit de résilier le contrat à tout moment. Pour les dépenses déjà effectuées, la preneuse d'ordre doit être indemnisée intégralement à un taux horaire de CHF 500.00, plus la TVA éventuelle. Une résiliation en temps inopportun n'est pas autorisée. Dans ce cas, le client reste dans tous les cas tenu de payer la totalité du prix. Cela vaut en particulier en cas d'annulation à court terme de rendez-vous de conseil.
Il s'agit d'une activité de service pure. Un résultat ne peut être garanti et n'est pas dû. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi (art. 100 al. 1 CO ; art. 101 al. 2 CO), toute responsabilité est exclue.
La prestataire peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat. Le client donne son plein accord à l'enregistrement et à l'utilisation de ses données par la prestataire conformément au contrat. Si le client ne l'a pas expressément interdit, la preneuse d'ordre peut utiliser les données à des fins de marketing.
Si une disposition du présent contrat ou une annexe au présent contrat est ou devient invalide, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée.
Les parties contractantes remplaceront la disposition invalide par une disposition valide qui se rapprochera le plus possible de l'objectif économique voulu par la disposition invalide. Il en va de même pour les éventuelles lacunes du contrat.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le tribunal d'Appenzell est seul compétent.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits (RS 0.221.221.1) est explicitement exclue.
